- Affectation
- Non communiqué
- Permis de bâtir
- Non communiqué
- Permis de lotir
- Non communiqué
- Droit de préemption
- Non communiqué
- Certificat inventaire amiante
- Oui
- Intimation en justice
- Non communiqué
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable - zone innondable délimitée
- G-score
- A
- P-score
- A