- Affectation
- Non communiqué
- Permis de bâtir
- Non communiqué
- Permis de lotir
- Non communiqué
- Droit de préemption
- Non
- Certificat inventaire amiante
- Oui
- Certificat inventaire amiante date de création
- 20/07/2023
- Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable
- G-score
- A
- P-score
- A
- Jugement en cours
- Non
- Servitude
- Non